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Art. 14 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire - Centres de transfusion sanguine

Dispositions spécifiques
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Art. 14 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire · Centres de transfusion sanguine

1. Les dispositions concernant l'exploitation de centres de transfusion sanguine sont prévues dans la législation fédérale en la matière.

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