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810.12 CH-VS

Art. 13 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire - Entreprises et institutions de secours

Dispositions spécifiques
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Art. 13 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire · Entreprises et institutions de secours

1. Les dispositions concernant l'exploitation des entreprises et institutions de secours sont prévues dans la loi sur l'organisation des secours et son ordonnance.

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