Art. 11 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire - Laboratoires d'analyses médicales

1. Les laboratoires médicaux privés et les laboratoires d'hôpitaux qui effectuent des analyses sont soumis à autorisation et doivent être dirigés par des personnes qui possèdent la formation requise par la législation fédérale. Demeurent en outre réservées les directives du département.

2. Les laboratoires de cabinets médicaux et d'officines de pharmaciens ne sont pas soumis à autorisation.