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Art. 1 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire - But

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire · But

1. La présente ordonnance a pour but de préciser les dispositions qui fixent les conditions auxquelles l'exploitation d'une institution sanitaire peut être autorisée.

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