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Art. 42 Ordonnance sur la planification sanitaire et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires - Procédures budgétaires

Financement des établissements médico-sociaux, des centres médico-sociaux et des autres établissements ou institutions sanitaires
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Art. 42 Ordonnance sur la planification sanitaire et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires · Procédures budgétaires

1. Les procédures budgétaires des autres établissements et institutions sanitaires sont précisées dans des directives du département.

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