Art. 2 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les organisations de soins et d'aide à domicile et les infirmières indépendantes - Coûts facturables 2025

1. Pour les organisations de soins et d’aide à domicile standards (OSAD standards) qui appliquent la CCT soins longue durée, les coûts facturables pour les prestations de soins s’élèvent, par heure, à

a) 124,20 francs pour les prestations d’évaluation et de conseils;

b) 103,95 francs pour les prestations d’examens et de traitements;

c) 75,10 francs pour les prestations de soins de base.

2. Pour les organisations de soins et d’aide à domicile standards (OSAD standards) qui n’appliquent pas la CCT soins longue durée, les coûts facturables pour les prestations de soins s’élèvent, par heure, à

a) 116,00 francs pour les prestations d’évaluation et de conseils;

b) 97,00 francs pour les prestations d’examens et de traitements;

c) 70,00 francs pour les prestations de soins de base.

3. Pour les organisations de soins et d’aide à domicile fournissant des soins uniquement en appartement à encadrement médico-social (In-House Spitex) qui appliquent la CCT soins longue durée, les coûts facturables pour les prestations de soins s’élèvent, par heure, à

a) 94,00 francs pour les prestations d’évaluation et de conseils;

b) 82,90 francs pour les prestations d’examens et de traitements;

c) 65,25 francs pour les prestations de soins de base.

4. Pour les organisations de soins et d’aide à domicile fournissant des soins uniquement en appartement à encadrement médico-social (In-House Spitex) qui n’appliquent pas la CCT soins longue durée, les coûts facturables pour les prestations de soins s’élèvent, par heure, à

a) 87,45 francs pour les prestations d’évaluation et de conseils;

b) 77,10 francs pour les prestations d’examens et de traitements;

c) 60,65 francs pour les prestations de soins de base.

5. Pour les infirmières et infirmiers indépendants, les coûts facturables pour les prestations de soins s’élèvent, par heure, à

a) 111,90 francs pour les prestations d’évaluation et de conseils;

b) 94,40 francs pour les prestations d’examens et de traitements;

c) 69,00 francs pour les prestations de soins de base.

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