Art. 2 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit - Coûts facturables 2026

1. Pour les structures de soins de jour ou de nuit, les coûts facturables pour les prestations de soins s’élèvent, par jour, à

a) jusqu’à 20 minutes de soins requis: Fr. 17,00

b) * de 21 à 40 minutes de soins requis: Fr. 33,55

c) * de 41 à 60 minutes de soins requis: Fr. 53,05

d) * de 61 à 80 minutes de soins requis: Fr. 73,60

e) * de 81 à 100 minutes de soins requis: Fr. 96,10

f) * de 101 à 120 minutes de soins requis: Fr. 114,60

g) * de 121 à 140 minutes de soins requis: Fr. 135,15

h) * de 141 à 160 minutes de soins requis: Fr. 155,65

i) * de 161 à 180 minutes de soins requis: Fr. 177,70

j) * de 181 à 200 minutes de soins requis: Fr. 199,20

k) * de 201 à 220 minutes de soins requis: Fr. 219,20

l) * plus de 220 minutes de soins requis: Fr. 253,25

← Art. 1 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit Dispositions générales Art. 3 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit →