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Art. 6 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d’attente hospitaliers et les hospices de soins palliatifs - Dispositions finales

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Art. 6 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d’attente hospitaliers et les hospices de soins palliatifs · Dispositions finales

1. Le département en charge de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

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