Art. 5 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Planification des soins de longue durée

1. Le Conseil d'Etat établit la planification des soins de longue durée afin de couvrir les besoins, conformément à l'article 39 LAMal, à l'article 6 LEIS et aux articles 12 à 14 LSLD.

2. La planification des soins de longue durée est régulièrement mise à jour en tenant compte des besoins en soins de la population, de l'évolution des technologies médicales et des pratiques de soins ainsi que de la pertinence, de la qualité et de l'économicité des prestations.