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Art. 49 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Abrogation

Dispositions diverses et finales
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Art. 49 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée · Abrogation

1. Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées en particulier l'ordonnance concernant le financement des soins de longue durée du 1er septembre 2010.

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