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Art. 44 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Procédures budgétaires

Subventions aux établissements et institutions de soins de longue durée - Procédures budgétaires et éventuels budgets supplémentaires
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Art. 44 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée · Procédures budgétaires

1. Les procédures budgétaires des établissements et institutions sanitaires sont précisées dans des directives du département.

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