Art. 43 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Projets pilotes

1. Dans le cadre de la planification sanitaire, des compétences financières et des disponibilités budgétaires, le département peut octroyer une participation financière pour des projets pilotes concernant notamment l'introduction d'instruments de mesure, d'analyse et de gestion de la qualité des soins, de la sécurité des patients et de l'adéquation des prestations ainsi que les nouvelles formes de prise en charge ou d'accompagnement des personnes âgées dans la collectivité, la promotion de la santé et la prévention.

2. Le département, après consultation des établissements et institutions concernés, fixe les modalités de subventionnement des projets pilotes auxquels ces établissements et institutions participent.

3. Les projets pilotes font l'objet d'une évaluation régulière.

4. Après évaluation, le département décide de l'introduction généralisée de ces instruments.