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Art. 39 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Lits d'attente hospitaliers

Subventions aux établissements et institutions de soins de longue durée - Subventions d'exploitation
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Art. 39 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée · Lits d'attente hospitaliers

1. En plus de la contribution aux soins, le canton accorde une subvention pour le financement des lits d'attente hospitaliers. Le montant du forfait est déterminé par le département.

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