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Art. 38 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Structures de soins de jour ou de nuit

Subventions aux établissements et institutions de soins de longue durée - Subventions d'exploitation
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Art. 38 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée · Structures de soins de jour ou de nuit

1. Afin de favoriser le maintien à domicile, le canton et les communes subventionnent les structures de soins de jour ou de nuit respectant la planification et remplissant les conditions fixées aux articles 25 et 26 LSLD. Le département fixe un forfait par période de prise en charge en faveur des personnes âgées à domicile fréquentant ces structures.

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