Art. 31 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Définition

1. Les soins aigus et de transition au sens de l'article 25a alinéa 2 LAMal sont prescrits par un médecin hospitalier si les conditions suivantes sont remplies de manière cumulative

a) les problèmes de santé aigus sont connus et stabilisés. Des prestations diagnostiques et thérapeutiques dans un hôpital de soins aigus ne sont plus nécessaires;

b) l'assuré a besoin provisoirement d'un encadrement professionnel qualifié, en particulier par du personnel soignant;

c) un séjour dans une clinique de réadaptation n'est pas indiqué;

d) un séjour dans une unité de gériatrie d'un hôpital n'est pas indiqué;

e) les soins aigus et de transition ont pour objectif l'augmentation de la compétence de prendre soin de soi-même de sorte que l'assuré puisse de nouveau exploiter dans son environnement habituel les aptitudes et les possibilités disponibles avant le séjour hospitalier. Un plan de soins est établi.

2. Dans la mesure où un encadrement ou un traitement médical, thérapeutique ou psychosocial sont également nécessaires, ceux-ci peuvent être fournis à titre de prestations individuelles en ambulatoire ou en EMS. Ils ne font pas partie intégrante des soins aigus et de transition.

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