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Art. 29 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Assurés valaisans pris en charge hors canton

Financement des soins selon l'article 25a LAMal - Contribution résiduelle
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Art. 29 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée · Assurés valaisans pris en charge hors canton

1. Pour les assurés valaisans pris en charge hors canton, le canton refacture sa part à la commune de domicile de l'assuré.

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