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Art. 27 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Infirmières et infirmiers admis

Financement des soins selon l'article 25a LAMal - Contribution résiduelle
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Art. 27 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée · Infirmières et infirmiers admis

1. Le Conseil d'Etat fixe annuellement, par voie d'arrêté, de manière égale pour tous les infirmières et infirmiers admis, les contributions résiduelles pour chaque catégorie de soins.

2. Les infirmières et infirmiers admis répartissent, à l'aide d'une saisie des prestations, leurs charges de manière compréhensible et justifiable, entre les soins relevant de la LAMal et les autres prestations.

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