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Art. 23 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Outils d'évaluation des soins requis

Financement des soins selon l'article 25a LAMal - Contribution résiduelle
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Art. 23 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée · Outils d'évaluation des soins requis

1. Le choix des outils d'évaluation des soins requis est soumis à l'approbation du département.

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