Art. 2 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Champ d'application

1. La présente ordonnance s'applique

a) aux établissements médico-sociaux (EMS) (lits de long séjour et lits de court séjour);

b) aux organisations de soins et d'aide à domicile, notamment aux centres médico-sociaux (CMS);

c) aux infirmières et infirmiers admis au sens de l'article 38 LAMal et de l'article 49 OAMal;

d) aux structures de soins de jour ou de nuit;

e) aux appartements à encadrement médico-social;

f) aux autres établissements ou institutions de soins de longue durée au sens de l'article 35 LSLD et de l'article 20 LEIS;

g) aux établissements fournissant des soins au sens des articles 49 alinéa 4 et 50 de la LAMal (lits d'attente hospitaliers).

2. Demeurent réservées les dispositions spécifiques pour les soins de longue durée promulgués par les Institutions pour personnes en situation de handicap.

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