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Art. 19 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Cas extraordinaires

Financement des soins selon l'article 25a LAMal - Participation des assurés pour les soins dispensés en EMS et dans les lits d'attente hospitaliers
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Art. 19 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée · Cas extraordinaires

1. Le département est compétent pour statuer sur les cas extraordinaires, non prévus dans la présente ordonnance, sur la base d'une demande écrite et motivée de l'assuré ou de son représentant légal.

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