Art. 14 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Contributions fondées sur la LAMal

1. Le régime de financement des soins au sens de la LAMal repose sur le financement exclusif

a) des assureurs-maladie;

b) des assurés (participation des assurés);

c) du canton et des communes (contribution résiduelle).

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