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Art. 11 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - Publication des statistiques

Planification des soins de longue durée - Généralités
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Art. 11 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée · Publication des statistiques

1. La publication des statistiques est réglée dans une ordonnance spécifique.

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