Art. 1 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée (OSLD) - But

Dispositions générales

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Art. 1 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée · But

1. La présente ordonnance a pour but de préciser et de compléter les dispositions de la loi sur les soins de longue durée du 14 septembre 2011 (ci-après: LSLD) et de la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 13 mars 2014 (ci-après: LEIS).

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