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805.1 GLPLSLD CH-VS

Art. 5 Loi sur les soins de longue durée (LSLD) - Principe d'égalité

Principes généraux
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Art. 5 LSLD · Principe d'égalité

1. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l’homme ou la femme.

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