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805.1 GLPLSLD CH-VS

Art. 39 Loi sur les soins de longue durée (LSLD) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 39 LSLD · Abrogation

1. Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées, en particulier le décret concernant le financement des soins de longue durée du 5 mai 2010.

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