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805.1 GLPLSLD CH-VS

Art. 27 Loi sur les soins de longue durée (LSLD) - Etablissements médico-sociaux (EMS)

Subventions aux établissements et aux institutions de soins de longue durée fondées sur la législation cantonale - Subventions d'exploitation
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Art. 27 LSLD · Etablissements médico-sociaux (EMS)

1. En plus de la contribution résiduelle aux soins, le canton et les communes subventionnent les dépenses d’exploitation retenues des EMS remplissant les conditions fixées aux articles 25 et 26.

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