Art. 1 Loi sur les soins de longue durée (LSLD) - Objet et champ d'application

1. La présente loi porte sur les dispositions spécifiques concernant la planification et le financement des soins de longue durée.

2. Elle précise et complète les dispositions de la loi sur la santé du 14 février 2008 (ci-après: LS) et de la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 17 mars 2011 (ci-après: LEIS) applicables aux fournisseurs de soins de longue durée.

3. Les dispositions de la LS, en particulier son titre troisième (relations entre les patients et les professionnels de la santé, les établissements et institutions sanitaires) et son titre cinquième (surveillance des établissements et des institutions sanitaires) ainsi que les dispositions de la LEIS demeurent réservées.

Loi sur les soins de longue durée (LSLD) - Objet et champ d'application Art. 2 LSLD →