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Art. 15 Ordonnance concernant les structures de la santé mentale du canton du Valais - Dispositions finales

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Art. 15 Ordonnance concernant les structures de la santé mentale du canton du Valais · Dispositions finales

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel; elle entre en vigueur en même temps que la loi et abroge à cette date le règlement concernant les structures de la santé mentale du canton du Valais du 6 octobre 1982 ainsi que toutes les dispositions contraires.

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