Art. 2 Ordonnance sur la santé scolaire - Définitions

1. On entend par santé scolaire la surveillance, le dépistage, le maintien et la promotion de la santé des élèves, y compris la prévention des atteintes à leur santé.

2. On entend par élèves, les enfants ou adolescents de la scolarité obligatoire qui fréquentent les écoles publiques ou privées du canton, ainsi que les institutions analogues.