Art. 1 Ordonnance sur la santé scolaire - Objet

1. La présente ordonnance a pour objet la santé scolaire ainsi que l'organisation, les activités et le financement des tâches de santé scolaire.

2. Elle complète les articles 8, 95 et 102 de la loi sur la santé du 14 février 2008 ainsi que les articles 116 et 117 de la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962. Elle précise en outre l'ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies et des accidents du 4 mars 2009.