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Art. 4 Arrêté fixant le barème du droit spécial perçu pour la promotion de la santé et la prévention des maladies

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Art. 4 Arrêté fixant le barème du droit spécial perçu pour la promotion de la santé et la prévention des maladies

1. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

2. Il abroge et remplace l'arrêté fixant le barème du droit spécial perçu pour la promotion de la santé et la prévention des maladies du 7 octobre 2009.

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