Art. 9 Ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies non-transmissibles et des accidents (OPPS) - Prophylaxie dentaire et dépistage scolaire

1. La prophylaxie dentaire et le dépistage scolaire ont pour objet la promotion des mesures propres à améliorer l'hygiène dentaire des élèves et la prévention contre les maladies des dents, de la gencive et des malformations dont ils pourraient souffrir.

2. Le département peut confier les tâches de prophylaxie dentaire et le dépistage scolaire, par voie de convention, à un organisme public ou privé.

3. Les frais relatifs à la prophylaxie dentaire et au dépistage scolaire incombent au canton. Les modalités de collaboration et de financement sont réglées par voie de convention.

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