Art. 8 Ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies non-transmissibles et des accidents (OPPS) - Prévention des addictions et des conduites addictives

1. Les programmes et projets de prévention des addictions et des conduites addictives relèvent notamment de la compétence du service en charge de la santé.

2. Les activités de dépistage, d’intervention précoce et de traitement des addictions et des conduites addictives relèvent d’autres organismes, notamment du domaine social.