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Art. 6 Ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies non-transmissibles et des accidents (OPPS) - Statistiques

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Art. 6 OPPS · Statistiques

1. Le département règle, en collaboration avec les partenaires concernés, l'établissement, l'analyse, la livraison et la publication des statistiques et des données que requiert l'application de la présente ordonnance.

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