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Art. 4 Ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies non-transmissibles et des accidents (OPPS) - Financement

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Art. 4 OPPS · Financement

1. Les moyens nécessaires pour soutenir les programmes et les projets de promotion de la santé et de prévention sont prévus annuellement par voie budgétaire.

2. Le financement de ces prestations est assuré notamment par le fonds pour la promotion cantonale de la santé, la dîme de l'alcool, les services de l'Etat porteurs de projets, ainsi que les moyens de tiers.

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