Art. 5 Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) - Choix et tâches du secrétariat de projet MHS

1. Le secrétariat de projet est institué par l’organe de décision.

2. Il soutient, sur les plans organisationnel et technique, les travaux de l’organe de décision et de l’organe scientifique effectués en rapport avec la planification de la médecine hautement spécialisée et coordonne ces travaux.