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800.9 IVHSMCIMHS CH-VS

Art. 14 Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) - Information / Rapport

Dispositions finales et voies de droit
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Art. 14 CIMHS · Information / Rapport

1. La présidence de l’organe de décision informe les cantons signataires de la convention chaque année sur l’état de la mise en oeuvre de la présente convention.

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