Art. 9 Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients (OQSSP) - Rôle des prestataires de soins

1. La responsabilité de la qualité des soins incombe aux établissements et institutions sanitaires. Chaque établissement et institution sanitaire désigne une personne en charge de la qualité des soins et du système de déclaration et de gestion des incidents. Dans des cas exceptionnels, le département peut autoriser plusieurs établissements à désigner un responsable commun.

2. Les prestataires de soins sont responsables de la qualité des soins qu’ils fournissent et de la sécurité de leurs patients. Ils définissent et mettent en œuvre leur propre stratégie relative à la qualité des soins et à la sécurité des patients, dans le respect de la politique de surveillance de la qualité des soins définie par le département.

3. Les prestataires de soins sont tenus de fournir les informations nécessaires pour produire les indicateurs.

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