Art. 8 Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients (OQSSP) - Principes généraux

1. Les établissements et institutions sanitaires de même que les professionnels de la santé s'engagent activement pour assurer la qualité des soins et pour promouvoir la sécurité des patients.

2. Par sa collaboration, le patient contribue à la réalisation de l’objectif défini de qualité des soins et de sécurité.