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Art. 7 Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients (OQSSP) - Financement

Commission cantonale pour la sécurité des patients et la qualité des soins (CSPQS)
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Art. 7 OQSSP · Financement

1. Le département définit les modalités de financement de la CSPQS s'agissant notamment de l'indemnisation des membres et des experts.

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