Art. 5 Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients (OQSSP) - Composition de la CSPQS

1. La CSPQS comprend sept à neuf membres ordinaires choisis pour leurs compétences et leur expérience dans les domaines suivants

a) prise en charge hospitalière;

b) qualité de la prise en charge sanitaire;

c) économie de la santé et gestion;

d) soins médicaux et infirmiers;

e) droits des patients.

2. Font également partie des membres ordinaires

a) le médecin cantonal en tant que représentant du département de la santé;

b) un représentant des patients;

c) un représentant de l'OVS, avec voix consultative.

3. La CSPQS comprend également les représentants du secteur sanitaire suivants, avec voix consultative: trois représentants des hôpitaux (dont deux des hôpitaux publics), deux représentants de la Société médicale du Valais (dont un de la médecine de premier recours), un représentant de l’Association valaisanne des établissements médico-sociaux, un représentant du Groupement valaisan des Centres médico-sociaux, un représentant de l’Organisation cantonale valaisanne des secours ainsi qu’un représentant du service de la santé publique. Les deux régions linguistiques sont représentées.

4. Tous les membres de la CSPQS sont tenus au secret de fonction.

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