Art. 4 Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients (OQSSP) - Organisation de la CSPQS

1. La CSPQS se compose de membres ordinaires et de représentants du secteur sanitaire avec voix consultative.

2. Les membres ordinaires définissent les sujets à traiter ainsi que l’ordre du jour des séances. Ils décident de la convocation de l’ensemble des membres ordinaires et des représentants du secteur sanitaire, toutefois au minimum une fois par an.

3. La CSPQS peut au besoin faire appel à des experts externes.

4. Pour le surplus, la CSPQS s’organise elle-même de façon indépendante. Son secrétariat est assuré par l’Observatoire Valaisan de la santé (ci-après: OVS) en tant qu’activité déléguée au sens de l’article 8 LS.

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