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Art. 3 Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients (OQSSP) - Nomination

Commission cantonale pour la sécurité des patients et la qualité des soins (CSPQS)
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Art. 3 OQSSP · Nomination

1. Sur proposition du département dont relève la santé publique (ci-après: le département), le Conseil d'Etat nomme le président, les membres ordinaires et les représentants du secteur sanitaire de la CSPQS au début de chaque période administrative.

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