Art. 13 Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients (OQSSP) - Entrée en vigueur

1. Le département est chargé de l'application de la présente ordonnance.

2. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance, notamment l’ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients du 18 mars 2009.

3. La présente ordonnance entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.

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