Art. 10 Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients (OQSSP) - Indicateurs sanitaires

1. Chaque établissement et institution sanitaire met en place des indicateurs en lien avec la qualité des soins et de sécurité des patients, tel que fixé par le département.

2. Les résultats des indicateurs sanitaires sont communiqués régulièrement au département.

3. La CSPQS peut faire appel à l’OVS pour bénéficier d’indicateurs sanitaires en lien avec sa mission.

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