Art. 1 Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients (OQSSP) - Objet et champ d'application

1. La présente ordonnance précise la composition, les compétences et le fonctionnement de la Commission cantonale pour la sécurité des patients et la qualité des soins (ci-après: la CSPQS).

2. Elle précise les rôles et attributions de la CSPQS, des responsables des établissements sanitaires au sens de l’article 73 de la loi sur la santé (LS) et du secteur ambulatoire.

3. Elle définit les principes de la surveillance de la qualité des soins et de la sécurité des patients, notamment par la mise en place d’indicateurs.

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