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Art. 6 Ordonnance sur le Conseil de santé et d'éthique - Rapports d'activités

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Art. 6 Ordonnance sur le Conseil de santé et d'éthique · Rapports d'activités

1. Le Conseil transmet au département un rapport d'activités annuel mentionnant notamment les dossiers traités ainsi que les membres qui ont été amenés à fonctionner.

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