Art. 5 Ordonnance sur le Conseil de santé et d'éthique - Organisation et fonctionnement

1. Le président et les membres définissent les sujets à traiter ainsi que l'ordre du jour des séances. Le Conseil tient au minimum une séance par an.

2. Le Conseil peut au besoin faire appel à des membres des milieux concernés ainsi qu'à des experts internes.

3. Pour le surplus, le Conseil s'organise lui-même de façon indépendante; il adopte son règlement intérieur et a son propre secrétariat.

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