Art. 3 Ordonnance sur le Conseil de santé et d'éthique - Composition

1. Le Conseil se compose d'un président et de 7 à 9 membres.

2. Le président et les membres sont choisis pour leurs compétences et leur expérience, notamment dans les domaines de la médecin, du droit et de l'éthique.

3. Font notamment partie des membres

a) un éthicien;

b) un professionnel de la santé;

c) un diplômé dans les sciences humaines ou sociales;

d) un juriste.

4. Les membres du Conseil sont tenus au secret de fonction.

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