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Art. 7 Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux) - Droit aux vacances

Conditions sociales
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Art. 7 Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux) · Droit aux vacances

1. Les membres du personnel transférés peuvent exercer le droit aux vacances acquis dans les trois mois à compter de la date de transfert. A l'expiration de ce délai, et sauf accord particulier, les vacances non prises sont perdues et ne font l'objet d'aucune compensation.

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